1915 07 02
"Mort pour la France"... cette mention est inscrite sur l'immense majorité des Monuments aux Morts de 1914-1918. Elle fait référence à la loi du 2 juillet 1915 relative aux actes de décès de militaires ou civils tués depuis le début de la guerre.
En voici le texte, obtenu grâce à la gentillesse du Service des Archives de l'Assemblée Nationale. Cette loi a connu depuis lors de nombreux aménagements.
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Loi du 2 juillet 1915 complétant, en ce qui concerne les actes de décès de militaires ou civils tués à l'ennemi ou morts dans des circonstances se rapportant à la guerre, les articles du Code cil sur les actes de l'état civil. (Promulguée au Journal officiel du 9 juillet 1915).
Article premier. L'acte de décès d'un militaire des armées de terre ou de mer tué à l'ennemi ou mort des suites de ses blessures ou d'une maladie contractée sur le champ de bataille, de tout médecin, ministre du culte, infirmier, infirmière des hôpitaux militaires et formations sanitaires, ainsi que de toute personne ayant succombé à des maladies contractées au cours des soins donnés aux malades ou blessés de l'armée ; de tout civil tué par l'ennemi, soit comme otage, soit dans l'exercice de focntions publiques électives, administratives ou judiciaires, ou à leur occasion, devra, sur avis de l'autorité militaire, contenir la mention "Mort pour la France".
Article 2. En ce qui concerne les militaires, tués ou morts, dans les circonstances prévues par l'article premier, depuis le 2 août 1914, l'officier de l'état civil devra, sur avis de l'autorité militaire, inscrire en marge des actes de décès les mots : "Mort pour la France".
Article 3. La présente loi est applicable aux actes de décès des indigènes de l'Algérie, des colonies ou pays de protectorat et des engagés au titre d'étranger tués ou morts dans les mêmes circonstances.